Négociations Annuelles Obligatoires (NAO)

Principe des NAO

Au début de chaque année (En général vers les mois de Mars - Avril), ce déroule dans chaque entreprise, les Négociations Annuelles Obligatoires (art L. 2242-1 du code du travail), réunions, comme son nom l'indique, obligatoires pour discuter de la politique salariale (l'augmentation de la grille de salaires, les différentes primes comme la prime annuelle, Etc...) mais aussi d'autres sujets (les jours d'absences autorisés, jours de carence et tous ce qui concerne la mutuelle et la prévoyance, l'égalité salariale Hommes/Femmes, Etc...). 
Cette négociation se déroule sur trois réunions minimum. La première réunion étant faite pour fixer les autres dates de négociations ainsi que faire nos demandes de documents nécessaires (tel que le bilan social de l'année écoulé) pour constituer nos revendications, puis ces dernieres sont envoyées à la direction avant la seconde réunion (et après réceptions des documents demandés). 

La direction nous fait ses propositions contenues dans un document appelé Contrat Social. Après chaque proposition, les débats reprennent jusqu'a l'ultime proposition présentée à signature. 

En cas de non signature (ou par au moins de 30% des Organisations Syndicales Représentatives) ou Droit d'Opposition (Plus de 50% des Organisations Syndicales représentatives dénonçant la signature) le Contrat Social n'est pas applicable.La direction peut simplement acter et ne rien proposer pour l'année, mais aussi faire une proposition unilatéral (qui bien sur sera bien inférieur à ce qu'elle aura proposé lors des Négociations). 

Sur ce dernier point, la CFDT tient à préciser l'importance d'une signature, car même si les accords sont souvent loin de nos revendications, il faut aussi avoir, dans certain cas, le courage de signer.

Cas particulier actuel de SOLVAREA faisant partie de l'Union Economique et Sociale (UES) BOULANGER, Accord applicable jusqu'en Janvier 2018.:
Un Accord d'UES liant SOLVAREA à BOULANGER améne a ce que les Avancées obtenues lors des NAO UES BOULANGER soit appliquées de fait chez SOLVAREA. Néanmoins, la Direction SOLVAREA veut maintenir des NAO Internes, d'où les deux Contrats 2014. La position de la CFDT est simple: Le Contrat Social SOLVAREA ne peut etre inférieur au Contrat Social de l'UES BOULANGER.